Nos expertises

Le cabinet FKO propose une large gamme de services, allant de l'analyse de projets à l'accompagnement pour l'immigration d'entrepreneurs étrangers en France. Ces services comprennent la création de business plans, le ciblage de financements publics, l'aide au choix de statuts juridiques, la gestion administrative et financière, l'externalisation de la comptabilité, de la fiscalité, des déclarations fiscales et sociales, ainsi que l'accompagnement dans les formalités d'immigration, notamment pour la carte de séjour temporaire « Entrepreneur / Profession libérale ».

• Analyse des forces et faiblesses du projet
• Elaboration du business plan (1)
• Ciblage des financements publics
• Assistance au choix du statut juridique, social et fiscal
• Assistance au montage administratif et financier (rédaction des statuts, formalités de constitution…)
• Immatriculation d’une société étrangère (sans établissement stable en France) à la TVA (2)
• Demande de remboursement de la TVA en France par un assujetti étranger (3)
• Externalisation de la comptabilité (tenue et/ou révision comptable, comptabilité analytique spécifique…)
• Externalisation de la fiscalité de la structure : déclaration de TVA, déclaration européenne des services (DES), déclaration d’échanges de biens (rapports intrastat : expéditions et/ou arrivées), déclaration de la politique de prix de transfert…
• Déclarations fiscales et sociales de l’auteur-compositeur et de l’artiste
• Missions d’attestation de crédit d’impôt
• Externalisation de la paie et des déclarations sociales
• Accompagnement dans l’impatriation des salariés
• Formalités juridiques annuelles et ponctuelles

1. Le cabinet FKO assiste notamment les dirigeants étrangers tiers à l’UE/EEE ou la Suisse qui souhaitent créer une entreprise en France. Pour pouvoir créer une entreprise en France, ces derniers doivent posséder un titre de séjour le permettant.  Il existe par exemple la carte de séjour temporaire « Entrepreneur / Profession libérale ». Pour être éligible, l’entrepreneur doit justifier notamment d’une activité viable sur le plan économique. Cette carte autorise l’exercice de l’activité commerciale/industrielle/artisanale en lien avec le projet présenté. Ainsi, le cabinet FKO propose un accompagnement à l’établissement d’un business plan, qui est à joindre au dossier de demande de la carte de séjour (à déposer auprès de la préfecture compétente).

2. Certaines entreprises étrangères doivent s’immatriculer à la TVA en France même si elle n’ont pas établissement stable sur le territoire français. Les entreprises qui n’ont pas d’établissement stable en France mais qui réalisent des opérations nécessitant une immatriculation à des funs douanières ou nécessitant le dépôt de déclarations de TVA, l’immatriculation à la TVA est nécessaires.

3. Les entreprises assujetties à la TVA ou à une taxe assimilée (dans leur pays d’origine), non établies en France, et qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont dispensées du paiement de la TVA ou qui sont exonérées : ces dernières peuvent effectuer une demande de remboursement de la TVA par le biais du formulaire 10633*06.